Comment entamer une procdure de droit international
Comment entamer une procdure de droit international
Intenter un procs international peut tre un processus prolong, cher et embrouillant. Il devrait tre correctement attnu par un professionnel qui sait les lois des pays et des vagueries du droit international. Apprendre comment entamer une procdure de droit international sans complications.
Instructions
1.
* 1
Fixer un mandataire bien inform de droit international. Faire une recherche en ligne pour trouver les meilleurs avocats internationaux dans votre gamme de prix et au meilleur costume votre cas.
* 2
En compiler et toutes les informations que vous avez collectes qui sera salutaire votre cas. Garder les notes explicites et rappeler chaque dtail de l'incident avant costume de classement. Il est le meilleur si votre notekeeping est fait pendant les vnements ; cependant, les compiler mme si ils sont sauvs plus tard, puisqu'il
aider votre avocat-conseil.
* 3
Prendre un rendez-vous pour visiter avec votre mandataire au disque le futur du cas et la force de votre cas. tre raliste au sujet de vos perspectives du gain et des cots lis poursuivre votre costume international.
* 4
Faire de la recherche sur des cas semblables au vtre ou le succs des caisses classes contre la nation que vous tes costume de classement contre. tre proactif en se renseignant sur la loi avec votre mandataire ainsi vous pouvez rester au courant sur le processus et les limitations de la loi internationalement.
* 5
Recueillir toutes les autres parties qui peuvent tre impliques de votre costume pour aider lui donner l'lan et la validit. Dterminer si la taille de votre cas est assez grande pour employer une quipe d'avocats pour fonctionner pour le nom vous ou de votre partie, puisqu'elle acclrera le processus.
Extrmits et avertissements
* Passer en revue les politiques de l'ONU sur le droit international si votre costume implique un autre pays.
Ressources
Lire ensuite :
Commentaires
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* Comment trouver les informations publiques sur des procs
Les informations sur des procs raliss sont accessibles en ligne, mais quelques procs ne sont pas inclus parce que les enregistrements sont scells ou le procs s'est produit dans de petites rclamations
* Comment intenter un procs
Vous devriez maintenir un avocat pour n'importe quel procs que vous souhaitez intenter, particulirement si votre procs est compliqu ou valeur. Si vous avez dcid contre maintenir un avocat
* Comment entamer une procdure de loi
C'est un article sur la faon dont entamer une procdure de loi.
* Comment se dfendre contre un procs du consommateur
Au cours d'une compagnie faisant des affaires, quelques consommateurs peuvent prendre l'action judiciaire contre une socit pour rcuprer l'argent pour des dommages et/ou pour gagner l'attention des mdias et
* Comment entamer une procdure injustifie d'arrt
Intenter un procs injustifi d'arrt est un processus prolong et complexe. Ce processus peut tre simplifi en comprenant les limites lgales principales, aussi bien que le furetage
* Comment intenter un procs pour la calomnie
La calomnie est une forme de diffamation orale ou parle. La diffamation implique une fausse dclaration au sujet d'une autre personne qui tend leur entraner le mal. Il peut tre difficile de s'avrer
* Choix de loi dans les contrats internationaux
En entrant dans un contrat, si domestique ou international, il peut y avoir des lois uniformes qui s'appliquent. Les parties peuvent galement convenir que les lois d'une de
* Comment intenter un procs pour le plagiat
Le plagiat est un problme norme dans beaucoup d'coles et travers le pays dans divers contextes. Il y a un march tonnamment russi pour que le plagiat soit entirement pratiqu
* Description du poste pour un avocat international
Les avocats internationaux se spcialisent dans les thmes lgaux o les lois d'une ou plusieurs nations hritent le jeu. Ces mandataires peuvent tre fonctionnement trouv pour des compagnies, gouvernements
* Comment classer un brevet de service
Les lois de brevet de diverses nations identifient trois types principaux de brevets : brevets de service (pour la nouvelle technologie), brevets de conception (pour de seuls dispositifs cosmtiques), et
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1.
* 1
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* 2
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* 3
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* 4
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* 5
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