Comment complter la forme 13797 d'IRS
* conomie et dpense
* Immobiliers
* Carrires
* Vos affaires
Comment complter la forme 13797 d'IRS
La forme 13797 d'IRS est intitule tat de contrle de conformit. Cette forme est employe par des organismes classifis comme tribus de Natif amricain pour vrifier qu'ils ont rpondu toutes leurs exigences d'impts. Un contrle de conformit est un outil de revue de Service des recettes fiscales seulement, pas une recherche ou un audit.
Instructions
1.
* 1
Tlcharger la forme 13797 d'IRS partir du site Web officiel du Service des recettes fiscales (voir des ressources ci-dessous).
* 2
Choisir chacune des formes required que votre tribu a classes. Ces formes incluent les numros 940, 941, 943, 945, 990, 1065, 1120, 720, 730, le 11-C, 1042, 2290 et 1041.
* 3
Prsenter les informations dmographiques d'entit de tribu, y compris le numro d'identification de l'entreprise (EIN, ou le numro ID d'impts), nom d'entit, l'adresse, activit d'entit, l'anne l'entit commence et les identifier pour quelle tribu l'entit assure des services.
* 4
Cocher les issues applicables d'impts l'entit. Celles-ci peuvent inclure la taxe sur l'emploi, l'enregistrement de l'information, le revenu d'extrmit, le titre 31, les ressources naturelles, le droit de rgie, les plans des employs, les organismes exempts et les obligations exemptes d'impt. En outre, cocher au lequel des formes suivantes on exige l'entit
fichier : 940, 941, 943, 945, 990, 1065, 1120, 720, 730, 11-C, 1042, 2290, 1041, W-2, W-2G, 9027, 1098-T, 1099-MISC, 1099-R, 8300, forme 102 de FinCEN et forme 103 de FinCEN.
* 5
Le commentaire sur l'examen de votre tribu des formes a soumis. La note si vos retours taient prpars exactement, s'il y avait des problmes de traitement et s'il y avait un d ou des pnalits d'quilibre a impos. Suggrer comment votre tribu pense que ses problmes de classement pourraient tre allgs.
* 6
Noter la conformit dans les zones de l'aide d'assistance sociale, crdit-bail des employs, les droits de rgie (impts y compris de jeu), distributions de non-jeu aux membres, aide de logement pour le personnel de police, revenu d'extrmit, l'acte de secret de banque, les distributions des revenus de jeu, utilisation des confiances,
accord d'agrgation sur le jeu et l'accord sur ITINs (nombres d'identification internationaux d'impts) pour des patrons de jeu.
* 7
Rcapituler toutes les actions que votre tribu prend pour amliorer sa conformit d'IRS l'avenir. Suggrer aux amliorations d'IRS qu'elle pourrait apporter pour aider votre tribu tre impt conforme. Fournir le nom et les informations de contact de la liaison de contact/conformit de tribu. Noter toutes les modifications ou autre d'EIN requise
corrections qui ont t dcouvertes en raison des stratgies de contrle de conformit et de votre tribu pour terminer de futures mesures correctives.
Ressources
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* 1
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* 3
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* 4
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fichier : 940, 941, 943, 945, 990, 1065, 1120, 720, 730, 11-C, 1042, 2290, 1041, W-2, W-2G, 9027, 1098-T, 1099-MISC, 1099-R, 8300, forme 102 de FinCEN et forme 103 de FinCEN.
* 5
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* 6
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* 7
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