Comment demander une enqute
Comment demander une enqute
La mort est un sujet dsagrable. Cependant, il y a des priodes o la mort d'une personne peut instruire sur une srie de facteurs tels que des sants et scurit publiques. Le coroner d'tat excute parfois et enqute o des informations sont recueillies et examines pour dterminer la cause du dcs, etc. Si vous avez personnel
pieu en matire de quelqu'un la mort, vous pouvez demander cette dmarche. Voici comment demander une enqute.
Instructions
1.
* 1
Parler avec un avocat qui peut vous aider faire une demande d'une enqute. Car une enqute est une procdure lgale, il est toujours utile d'avoir un professionnel de votre ct aider avec des choses que vous ne pourriez pas comprendre.
* 2
laborer, dans l'criture, la demande (ou faire laborer votre avocat la demande). Vous devez tre li au dcd ; et il doit dterminer que vous avez l'intrt adquat pour la situation.
* 3
Envoyer la demande sauve directement au bureau du coroner d'tat. Des raisons spcifiques de vouloir l'enqute devraient tre traces les grandes lignes dans ce document. Le coroner d'tat examinera alors cette information (avec l'autre information) pour dterminer si une enqute sera tenue.
* 4
Attente une rponse. Que l'enqute soit tenue ou pas, le coroner d'tat informera le prochain des parents et les informera de sa dcision. S'il refuse votre demande, l'explication adquate doit tre fournie quant pourquoi l'enqute n'aura pas lieu.
* 5
Dterminer si davantage d'action est ncessaire. Les enqutes sont une occurrence rare, et il y a une chance que le coroner d'tat refusera votre demande d'une enqute. En ce cas, vous avez le droit de faire appel la court suprme. Demander une commande pour faire tenir l'enqute. Vous devez faire appel au
Court suprme dans un dlai de deux semaines de recevoir la dcision du coroner.
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1.
* 1
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* 2
laborer, dans l'criture, la demande (ou faire laborer votre avocat la demande). Vous devez tre li au dcd ; et il doit dterminer que vous avez l'intrt adquat pour la situation.
* 3
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* 4
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* 5
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